Conditions Générales de Vente
Altxor Ttipiak
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par Altxor Ttipiak via le site https://www.altxorttipiak.fr. Elles s’appliquent à toute commande passée par un client, personne physique majeure ou personne morale, et prévalent sur tout autre document.
2. Identification du vendeur
Vendeur : Altxor Ttipiak Siège / atelier : Ahaxe‑Alciette‑Bascassan, 64220, France Contact : altxorttipiak@gmail.com —06.09.38.83.50 SIRET : 94498860900011
3. Produits
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Description — Les caractéristiques essentielles (matières, dimensions, personnalisation) figurent sur chaque fiche produit.
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Disponibilité — Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les articles personnalisés sont fabriqués sur commande et peuvent nécessiter des délais spécifiques indiqués sur la fiche produit.
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Conformité — Les produits respectent la réglementation applicable en France.
4. Commandes
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Passation — La commande se réalise en ligne via le panier et le processus de paiement. Le client vérifie et valide son panier avant paiement.
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Confirmation — La commande est confirmée par l’envoi d’un e‑mail récapitulatif après validation du paiement.
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Modification / annulation — Toute demande doit être adressée immédiatement au service client. Les commandes de produits personnalisés ne peuvent être annulées une fois la production lancée, sauf accord exprès du vendeur.
5. Prix et paiement
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Prix — Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
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Moyens de paiement — Paiement en ligne sécurisé via Stripe et PayPal. Le vendeur ne conserve pas les numéros de carte bancaire.
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Sécurité — Les transactions sont protégées par des protocoles de chiffrement conformes aux standards du secteur.
6. Livraison
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Préparation — Les commandes sont préparées sous 2 à 5 jours ouvrés sauf indication contraire pour les articles sur‑mesure.
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Modes et frais — Options proposées : Mondial Relay, La Poste, retrait en main propre à l’atelier. Les frais et délais sont indiqués au moment du paiement.
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Suivi — Un e‑mail d’expédition avec numéro de suivi est envoyé dès la remise au transporteur.
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Réception — Le client doit vérifier l’état du colis à la livraison et signaler toute anomalie au transporteur et au service client dans les plus brefs délais.
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International — Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane et taxes locales éventuels sont à la charge du destinataire.
7. Droit de rétractation, retours et remboursements
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Droit de rétractation — Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure qui sont exclus de ce droit.
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Procédure de retour — Pour exercer ce droit, contacter le service client à altxorttipiak@gmail.com en précisant le numéro de commande. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et avec emballage d’origine.
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Frais de retour — À la charge du client sauf en cas d’erreur du vendeur ou de produit défectueux.
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Remboursement — Après réception et contrôle du produit retourné, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours selon le mode de paiement initial.
8. Garanties et responsabilité
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Garanties légales — Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
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Limitation de responsabilité — La responsabilité d’Altxor Ttipiak est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’une faute du vendeur. Elle ne saurait être engagée pour les dommages indirects, perte de profit, ou en cas de force majeure.
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Réclamations — Toute réclamation doit être adressée au service client avec justificatifs (photos, description).
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des créations (textes, images, modèles, logos) sont la propriété d’Altxor Ttipiak ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site. Le client dispose des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Pour exercer ces droits, contacter altxorttipiak@gmail.com.
11. Force majeure
En cas d’événement imprévisible et insurmontable (grève, catastrophe naturelle, restrictions sanitaires, etc.), les obligations du vendeur sont suspendues pendant la durée de l’événement. Le client sera informé des conséquences sur l’exécution de la commande.
12. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
13. Contact service client
E‑mail : altxorttipiak@gmail.com Adresse atelier : Ahaxe‑Alciette‑Bascassan, 64220, France
